CGV
Mentions légales

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles de karaoké (Les Salles) en ligne sur le site : www.bam-karaokebox.com, édité par la société SINGTIME, SAS au capital de 41 044,55€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 501 487, dont le siège social est situé 40 avenue de la République, 75011 Paris (« SINGTIME »).

Article 3 – Modification des CGV

3.1. SINGTIME se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.

3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l'acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.

Dernière révision est en date du 07/10/2021.

Article 5 – Description des Salles

Le Client aura la possibilité de réserver les 52 Salles suivantes :

  • Une salle de 4 personnes
  • Quatorze salles de 6 personnes
  • Douze salles de 8 personnes
  • Huit salles de 10 personnes
  • Huit salles de 12 personnes
  • Quatre salles de 15 personnes
  • Deux salles de 18 personnes
  • Une salle de 25 personnes
  • Deux salles de 30 personnes

Article 7 – Modalités de réservation

7.1. Le Client a la possibilité de réserver des Salles sur le site.

7.2. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salles est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.

7.3. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur l'onglet « Réservez ».

7.4. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l'onglet « Confirmez ».

7.5. Avant de cliquer sur l'onglet « Confirmez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.

7.6. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.

7.7. La réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par SINGTIME (contact@bam-karaokebox.com), nommé « BAM-Karaoke Box – Confirmation de réservation ».

Article 9 – Archivage / Preuve

9.1. L'archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

9.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 11 – Accès aux Salles

11.1. Le Client pourra accéder aux Salles dès le début de la session réservée sur le site.

11.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.

11.3. Dans le cas où la salle de karaoké du créneau précédent est disponible, le Client pourra y accéder plus tôt, dans un délai maximum de 30 minutes, et ainsi profiter d'une session plus longue, sans majoration de prix. 

11.4 En France, l'accès aux salles sera interdite aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

En Espagne, les mineurs n’ont pas le droit d’accéder aux salles de Karaoké comme l’exige la législation, même s’ils sont accompagnés de majeurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

13.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site www.bam-karaokebox.com et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 15 – Restitution de la salle et du matériel

La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.

Article 2 – Domaine d'application des CGV et de la politique de confidentialité des données

Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement les réservations des Salles de SINGTIME situées 30 rue Richer – 75009 Paris, au 50, rue d’Aboukir – 75002 Paris, au 40, avenue de la République – 75011 Paris, au 69 avenue Wagram – 75017 Paris, au 36 rue Cornac – 36000 Bordeaux et au C. de Recoletos, 23, PLANTA BAJA, 28001 Madrid par le Client et constitue, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.

Article 4 – Clauses des CGV

4.1. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.

4.2. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par SINGTIME ne saurait valoir renonciation de la part de SINGTIME aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 6 – Prix des sessions de réservation

6.1. Les prix des sessions de réservation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et par salle. Les prix sont consultables sur le site BAM Karaoke Box au moment de la réservation. 

De manière générale, les prix changent selon les jours de la semaine et selon l’heure de la journée. Les prix peuvent être différents selon les établissements choisis.

Les sessions de karaoké peuvent durer 1h, 2h, 2h30, 3h ou toute autre durée qui serait affichée sur la page de réservation.

Le prix de la salle est fixe et ne peut être réduit, même si les participants sont moins nombreux. Si les participants sont plus nombreux un supplément sera demandé.

6.2. SINGTIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la réservation.

Article 8 – Espace client

8.1. Lorsque le Client effectue une réservation pour la première fois, son espace client est généré automatiquement avec son adresse de messagerie électronique.

8.2. Le client définit son mot de passe au moment de la création de son espace client.

8.3. Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.

Article 10 – Paiement

10.1. Le paiement des réservations s'effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.

10.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

10.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site.

10.4. SINGTIME a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement Systempay mise en place par SINGTIME, ou par toute autre plateforme de même niveau de sécurité qui pourrait lui être substituée.

Article 12 – Modalités d'annulation et de modification de réservation

12.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectuen​t​ par le client, sur son espace client.

12.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).

12.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 72 heures avant le début de sa session de karaoké.

12.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 12-5.

12.5. Pour l’annulation :

  • Le Client sera remboursé entièrement s'il envoie sa demande d'annulation au minimum 3 semaines avant le début de la session de karaoké
  • Le Client aura droit à un avoir s'il envoie sa demande d'annulation entre 3 semaines et 72 heures avant le début de la session de karaoké
  • Le Client n'aura droit à aucun remboursement ni avoir s'il envoie sa demande d'annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké.
  • Si le client a réservé sa session dans un délai inférieur à 72 heures avant celle-ci, nous l’invitons à contacter notre service client à contact@bam-karaokebox.com pour toute demande d'annulation ou de modification de salle. L’annulation sera acceptée et un avoir créé.

12.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 12 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.

12.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir - toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 12-5.

12.8. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

12.9. Pour une session réglée via le paiement partagé, la modification ne peut se faire que pour une session de prix équivalent selon les conditions de modification ci-dessus.

Article 14 – Protection des données personnelles

14.1. SINGTIME s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.2. SINGTIME informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.

14.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par SINGTIME aux seules fins d'une bonne administration des réservations des Salles, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

14.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l'adresse suivante contact@bam-karaokebox.com.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2. Pour toute réclamation, le Client s'adressera au service client de SINGTIME à l'adresse suivante contact@bam-karaokebox.com, afin d'obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

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